Générateur de mentions légales

Ce générateur gratuit vous permet d'obtenir en quelques clics des mentions légales personnalisées pour votre site web. Renseignez simplement vos informations (statut juridique, coordonnées, hébergeur…) et copiez un texte prêt à intégrer. Simple, rapide et sans inscription.

1 Statut
2 Activité
3 Informations
4 Résultat

Quel est votre statut juridique ?

Sélectionnez le type de propriétaire du site web.

Entreprise

Société (SARL, SAS, SA, etc.) ou entreprise individuelle / auto-entrepreneur

Association

Association loi 1901

Particulier

Personne physique non professionnelle

Quel type de site possédez-vous ?

Sélectionnez le type d'activité de votre site web.

Site vitrine

Présentation d'activité, sans vente en ligne

Blog

Publication de contenus éditoriaux

E-commerce

Vente de produits ou services en ligne

Renseignez vos informations

Complétez les champs ci-dessous. Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Chargement des champs...

Vos mentions légales sont prêtes !

Copiez le texte ci-dessous et collez-le sur votre page de mentions légales.

Les mentions légales générées par cet outil sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil juridique. Bien que je m'efforce de proposer des modèles conformes à la réglementation en vigueur, je ne peux garantir leur exhaustivité, leur exactitude ni leur adéquation à votre situation particulière. L'utilisation de cet outil et des contenus générés relève de votre seule responsabilité. Je vous recommande de faire vérifier vos mentions légales par un professionnel du droit avant publication. Je décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des mentions légales générées, notamment en cas de non-conformité aux obligations légales applicables.

Puis-je modifier les mentions générées ?

Oui, vous pouvez adapter le texte à vos besoins spécifiques. Veillez cependant à ne pas supprimer d’informations obligatoires. Vous pouvez :

  • Ajouter des clauses supplémentaires
  • Adapter le ton et le style
  • Préciser certaines informations

Où placer mes mentions légales sur mon site ?

Les mentions légales doivent être facilement accessibles depuis toutes les pages. Les emplacements recommandés :

  • Lien dans le footer (pied de page)
  • Page dédiée accessible en 1-2 clics
  • Lien dans le menu principal (optionnel)

Dois-je créer une page séparée pour la politique de confidentialité ?

Ce n’est pas obligatoire mais c’est recommandé. Vous pouvez :

  1. Tout mettre sur une seule page « Mentions légales »
  2. Séparer en deux pages : « Mentions légales » et « Politique de confidentialité »
  3. Ajouter une troisième page « Politique de cookies » si pertinent

Mon site est hébergé à l’étranger, la loi française s’applique-t-elle ?

Si votre site cible des utilisateurs français (langue française, livraison en France, prix en euros), vous devez respecter la législation française, quel que soit le lieu d’hébergement.

J’ai un site multilingue, dois-je traduire les mentions légales ?

Les mentions légales doivent être accessibles dans la langue du public visé. Si votre site cible des clients francophones et anglophones, il est recommandé de proposer les mentions légales dans les deux langues.